Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 24 février 1996.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1986 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 5 () JORF 8 janvier 1986
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 22 () JORF 6 janvier 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°88-139 du 10 février 1988 relatif au régime financier et comptable des régions et portant abrogation de dispositions relatives aux établissements publics régionaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 6 (Ab)
• Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 61 (Ab)