Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1986 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 5 () JORF 8 janvier 1986
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 22 () JORF 6 janvier 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°88-139 du 10 février 1988 relatif au régime financier et comptable des régions et portant abrogation de dispositions relatives aux établissements publics régionaux (abrogé)