Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 31 décembre 2002.

Carte de l'article 16 du Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 14 juillet 1972 au 31 décembre 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE GEREE PAR LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 - art. 1 (Ab)