Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 103
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 103 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées (abrogé)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 - art. 1 (Ab)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 123 (V)