Article 104

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 104 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 23 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 20 (M)
• Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 2 (V)