Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 3 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 104 (M)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 5 (Ab)
Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 - art. 1 (Ab)