Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire. (abrogé)