Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 45
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 45 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (7)
- Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. (en vigueur)
- Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. (abrogé)
- Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. (abrogé)
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie. (abrogé)
- Décret n°94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé)
- Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. (abrogé)
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 13 (V)
- Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 9 (M)
- Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 - art. 9 (M)
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 12 (M)
- Décret n°94-129 du 10 février 1994 - art. 5 (Ab)
- Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 - art. 8 (VT)
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6 (V)