Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 50
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 50 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 104-1 (Ab)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 27 (Ab)