Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 51
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 51 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
- Décret n°97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 104-1 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 106-3 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 3 (Ab)
- Décret n°97-506 du 20 mai 1997 - art. 18 (Ab)
- Décret n°97-506 du 20 mai 1997 - art. 9 (Ab)