Article 55

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1984 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 55 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1984 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 - art. 21 () JORF 30 décembre 1984

Décrets liés (3)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°86-588 du 14 mars 1986 relatif à la contribution exigée pour la constitution des droits à pension des militaires détachés prévue par l'article 55 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (abrogé)
• Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 67 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 35 (Ab)
• Décret n°86-588 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 11 (Ab)