Article 56

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 56 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 18 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2002-73 2002-01-17 art. 20 VI 1° JORF 18 janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 20 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L87 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*74-3 (M)