Article 58

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 58 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 8 novembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 5 () JORF 8 novembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 59 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 24 (Ab)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 21 (V)