Article 63

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 63 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975

Décrets liés (2)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 94 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 30 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 43 (Ab)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. 20 (M)
• Loi n°91-1241 du 13 décembre 1991 - art. 7 (V)