Article 65-2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 65-2 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 6 () JORF 20 décembre 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-3 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 30-2 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 94 (Ab)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 17 (VT)
• Arrêté du 28 juin 2000 - art. 2 (V)