Article 65-2 historique

Historique de l'article 65-2 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 6 () JORF 20 décembre 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)