Article 71

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 71 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 5 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1995 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 109 () JORF 5 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-1225 du 24 décembre 1973 - art. 1 (Ab)