Article 80-1

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 80-1 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975

Décrets liés (13)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. (abrogé)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (abrogé)
• Décret n°76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. (abrogé)
• Décret n°76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. (abrogé)
• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. (abrogé)
• Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. (abrogé)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. (abrogé)
• Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 62 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 28 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 7-1 (Ab)
• Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 29 (M)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 29 (M)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 66 (M)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. 29 (M)
• Décret n°76-801 du 19 août 1976 - art. 28 (M)
• Décret n°76-802 du 19 août 1976 - art. 18 (M)
• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 18 (M)
• Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 27 (M)
• Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 - art. 23 (M)
• Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 - art. 24 (M)
• Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 2 (M)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 - art. 29 (V)
• Décret n°84-173 du 12 mars 1984 - art. 28 (M)