Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 86-1

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2000 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 86-1 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 22 (VT)
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