Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 91

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 91 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 8-6 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 104-1 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 27 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 93 (Ab)