Article 94

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 94 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 20 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 6 () JORF 20 décembre 1996
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2001-1246 2001-12-26 art. 58 IV JORF 26 décembre 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 5 (M)