Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 94

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Chapitre II : Militaires engagés
  1. Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
  2. Chapitre II : Militaires engagés
IdentifiantLEGIARTI000006451096
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 94 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →

1. Le premier alinéa de l'article 33 et les articles 35, 53 à 56, 57 (1°, 5°, 7°, 8° et 9°), 63, 65-1, 65-2 et 65-3 de la présente loi sont applicables aux engagés.

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