Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 96
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 96 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (abrogé)
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. (abrogé)
- Décret n°95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-2 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-3 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 47-1 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 97 (Ab)
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 - art. 2 (M)
- Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)