Article 98

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 98 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 8 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975
• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 5 () JORF 8 novembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. (abrogé)
• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 11 (VT)
• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 4 (VD)