Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 98

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Chapitre II : Militaires engagés
  1. Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
  2. Chapitre II : Militaires engagés
IdentifiantLEGIARTI000006451101
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 98 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 8 novembre 1997)Légifrance →

1. L'engagement souscrit par les élèves des écoles militaires peut être contracté dès l'âge de seize ans.

2. L'engagement peut être résilié pour les motifs mentionnés à l'article 93 et, en outre, en cas de résultats insuffisants en cours de scolarité.

Aller plus loin

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