Article 98-1

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 98-1 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 8 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975
• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 5 () JORF 8 novembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. (abrogé)
• Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 19 (Ab)