Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1973 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 4 du LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1973 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 73-1193 1973-12-27 JORF 30 décembre 1973 rectificatif JORF 19 janvier 1974

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 28 (Ab)
• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 36-1 (M)
• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 - art. 14 (Ab)
• Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (V)