Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 11 du Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1975 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI 75-1278 1975-12-30 Finances pour 1976 JORF 31 DECEMBRE 1975
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 55 (V)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V); Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 64 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 3 (Ab)
• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L116-2 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 B (Ab)