LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article 1 du LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 3 janvier 1976 au 7 février 1998 (modifiée)
Rédaction du 7 février 1998 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°98-69 du 6 février 1998 - art. 11 () JORF 7 février 1998
Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 6 1° JORF 12 décembre 2001
Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (abrogé)
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 (en vigueur)

Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012 - art. code de déontologie des personne (VT)
Arrêté du 8 mars 2016 - art. (V)
Code des impositions sur les biens et services - art. L221-38 (V)
Code des impositions sur les biens et services - art. L231-38 (VD)
Décret n°2022-608 du 21 avril 2022 - art. (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L612-5-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R631-23 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 283