Article 3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1976.

Carte de l'article 3 du LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1976 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 14-1 (V)
• Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 5 (V)
• Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L612-5-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R631-23 (V)
• Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
• Code du travail - art. L8222-1-1 (VD)
• Code du travail - art. L8271-1-1 (VD)