Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1976 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 5 du Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)
Décrets liés (3)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (V)
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
- Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)