Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1974 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 20 du Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 21 (V)
- Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 - art. 9 (Ab)