Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 33 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 34 (Ab)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 58 (Ab)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 bis (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-2 (M)