Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 34 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 139 () JORF 31 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 bis (Ab)
• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 9 (Ab)