Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 36 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 39 (Ab)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 58 (Ab)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 12 (Ab)