Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 4 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5 (M)