Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 40 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU MODIFIE N. 54-883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 17 (Ab)
- Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 21 (Ab)
- Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1991 - art. 6 (M)