Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 46
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 46 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 63 (Ab)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 4 (M)
- Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 - art. 3 (Ab)
- Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
- Code de la santé publique - art. L4311-6 (M)
- Code de la santé publique - art. L474-3 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L6111-3 (M)
- Code de la santé publique - art. L6132-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L711-2-1 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L713-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (M)
- Code du travail - art. D323-3-8 (M)
- Code du travail - art. L323-11 (M)