Article 11

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 11 du Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 - art. 22 () JORF 21 juillet 1992

Décrets liés (6)

• Décret n° 85-826 du 30 juillet 1985 relatif à l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)
• Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique (abrogé)
• Décret n°93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique (abrogé)
• Décret n°93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général (abrogé)
• Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (abrogé)
• Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-826 du 30 juillet 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 7 (Ab)
• Décret n°93-459 du 24 mars 1993 - art. 7 (Ab)
• Décret n°93-460 du 24 mars 1993 - art. 7 (Ab)
• Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 3 (Ab)