Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 16 février 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 22 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 26 (Ab)
• Rapport - art. 4 (V)