Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1975 au 1er juin 1995.
Carte de l'article 14 du Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques (abrogé)
- Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 10 (Ab)
- Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 105 (Ab)
- Arrêté du 15 avril 1999 - art. 3 (VT)