Article 12

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 1975 au 3 février 1977.

Carte de l'article 12 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 3 février 1977 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 13 (T)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 - art. 1 (Ab)