Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · Article

Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.