Article 23-2

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 23-2 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 VIII JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (2)

• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances (abrogé)
• Décret n°94-853 du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 - art. 38 (Ab)
• Décret n°94-853 du 22 septembre 1994 - art. 32 (Ab)