Article 60

Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1976 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 60 du Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 76-1232 1976-12-29 Finances pour 1977 JORF 30 décembre 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 16 (P)