Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

Carte de l'article 2 du Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 10 juillet 1976 au 12 janvier 1991 (modifiée)
Rédaction du 12 janvier 1991 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 - art. 3 () JORF 12 janvier 1991
Rédaction du 1er janvier 1993 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 - art. 3 () JORF 12 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction depuis le 30 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 72 () JORF 30 janvier 1993

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)