Article 32

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1987 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 32 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : Loi 87-502 1987-07-08 art. 28 I II JORF 9 JUILLET 1987

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 1987 relatif à la production, à l'importation et à la commercialisation d'espèces végétales protégées (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 31 (Ab)
• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 12 octobre 1987 - art. 16 (V)