Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 34 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-1285 1976-12-31 ART. 49 JORF 1ER JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 35 (M)
• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 32 (Ab)