Article 40

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 40 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 1987 instituant un plan de chasse pour certaines espèces d'oiseaux d'eau (annulé)
• Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)
• Décret n°86-330 du 7 mars 1986 portant institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)
• Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 4-2 (Ab)
• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 34 (Ab)
• Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
• Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 5 (Ab)
• Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 9 (Ab)
• Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 - art. 35 (Ab)
• Décret n°86-330 du 7 mars 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 10 (M)
• Arrêté du 26 juin 1987 - art. 4 (An)
• Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 - art. 8 (Ab)
• Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 - art. 13 (Ab)
• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 1977 - art. ANNEXE (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L121-9 (M)
• Code rural ancien - art. 465 (Ab)