Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 5 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 septembre 1979 fixant la forme et les conditions de délivrance et d'utilisation à l'importation et à l'exportation de l'autorisation prévue par l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature *végétaux non cultivés, animaux non domestiques, production, détention, cession, utilisation, transport, introduction espèces protégées* (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 32 (Ab)
• Décret n°79-696 du 18 août 1979 - art. 25 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 mars 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 1977 - art. ANNEXE (Ab)